relative à une saisine de la Compagnie immobilière de la région de Sarcelles

DBVI-V-B7G-PA5J Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 22/1518 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Lola MERLOS

Q... a téléphoné à ce dernier avant d'appeler le Samu ; qu'auparavant, il avait pris le pouls de sa femme, qui n'en avait plus, selon lui, et sa peau était ‘tiède-fraîche' ; que, M. K...

L..., épouse F..., domiciliée [...] , 7°/ la société MBV Montpensier, société civile immobilière, dont le siège est [...] ), 8°/ la société du Merle, société civile immobilière, dont le siège est [..

[T] [O], en personne Assisté de Me Samuel TALLON, Avocat Le tribunal constate qu'en date du 09 AVRIL 2026, FRERES [O] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.

Madame [E] [Z] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles-Antoine Page, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel

jours, postérieurement à son entrée en fonction, le 29 janvier 1996, contrat conclu en application de l'article L. 122-1-3 du Code du travail, en qualité d'agent spécialisé d'émission par la société Satel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° E 01-03.343 formé par la société Etablissements Blanquart Merlier

Le SAMUP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ainsi que le SNEP et l'UPFI.

B... en qualité de représentant de la section syndicale au sein du site de Sarcelles ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que le tribunal

X..., entré au service de la société Sanel le 1er mars 1987, en qualité de représentant de commerce à cartes multiples, a été licencié pour faute grave le 24 mars 1986 ; Attendu que la société Sanel

[A] [XL], domicilié [Adresse 6], 32°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 33], 33°/ à la société Samen Mauser AG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38] (Suisse

Il justifie par les pièces qu'il produit, en particulier les délibérations du conseil municipal de Sarcelles, que, pour ses réseaux de chauffage urbain, la société Sarcelles investissements est bénéficiaire

régulieres les significations d'arrêts effectuées les 24 octobre 2001 et 16 octobre 2002, l'arrêt retient que les décisions ont été signifiées à l'adresse figurant dans les deux arrêts soit ... à Sarcelles

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre E... coupable de vols et tentatives de vols ; "aux motifs que le prévenu, agissant en réunion avec Samuel

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la résiliation du contrat de crédit-bail immobilier qui avait été conclu avec la SCI Le Merle

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté et assisté par Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE SASU HEIR INVEST anciennement dénommée SARJEL

bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex, - Jean-Pierre Y..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, 13, rue Merly

Adao D...                , Samuel D...                , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de