Codes de loi français

Article 11

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 précité aura lieu en 1998.

Article 11

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998.

Article D6323-14-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 04

cadre d'une demande de prise en charge d'un projet de transition professionnelle mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6323-17-1, en cas de doute sur un ou plusieurs risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 qui concernerait le métier

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'ingénierie internationale.

Article 12

L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté.

Article 7

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Article 1

Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

Article 1

Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :

Article 1

Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :

Article Annexe III

PROJET PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique des instituts comporte : - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil

Article Annexe II

PROJET PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique des centres comporte : - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec le métier préparé : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu

Article R911-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 66

Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre d'agriculture

Article D642-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 58

La commission de discipline du diplôme national des métiers d'art et du design est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du diplôme national

Article D311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 77

La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.

Article 3

L'examen de la spécialité métiers des services administratifs de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 1

Il est créé un brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options :

Article 1

Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.

Article 9

Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte analytique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Article D642-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 60

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du diplôme national des métiers d'art et du design sont :