Codes de loi français

Article A4241-48-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

établissements flottants en stationnement (*) Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : Des feux ordinaires blancs

Article R312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 39

Il doit tenir jour par jour un registre spécial dont les feuillets sont conformes au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6, est inscrite sans blanc ni rature la liste des armes, éléments d'arme et munitions acquis, détenus, prêtés, cédés

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge étant le plus haut.

Article L57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

regards pendant le vote ; - permettre aux électeurs handicapés de voter de façon autonome, quel que soit leur handicap ; - permettre plusieurs élections de type différent le même jour à compter du 1er janvier 1991 ; - permettre l'enregistrement d'un vote blanc

Article 67

scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à la majorité relative des suffrages exprimés au deuxième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice du plus jeune ; il est fait exclusion des bulletins blancs

Article R1803-30-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56

Sont annexées à chaque procès-verbal par collège les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

Article 118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 07

Pour l'application de la déduction de 3 % ou de 5 % prévue par le IV de l'article 50-0 O de l'annexe IV au code général des impôts, sont considérées : 1° Comme mistelles blanches, celles fabriquées, soit avec des raisins blancs dont le mutage est effectué

Article R4312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

Sont annexées à chaque procès-verbal par collège les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

Article L192-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Dans le cas où l'élection a lieu à la représentation proportionnelle et si, au premier tour de scrutin, le nombre des votants, bulletins blancs ou nuls non compris, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé à un second tour de scrutin

Article R242-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Les votes blancs ou nuls ne font pas partie des suffrages exprimés.

Article 4

Les autres signaux, à l'exception des signaux B6, ont un fond blanc. Ils ont une bordure rouge, elle-même entourée d'un listel blanc.

Article 1

Michel Jauffrit ; Mme Zahra Brochot ; Mme Viviane Weber. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article Annexe III

3 Vallée du Magnerolles ZSC FR 5400444 79 4 Chaumes d'Avon ZSC FR 5400445 79 5 Plaines de Niort Nord-Ouest ZPS FR 5412013 79 - 85 6 Citerne de Saint-Ouenne SIC FR 5402011 79 7 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq

Article 4

Pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » : ― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 6 du décret du 29 juin 1936 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 1 % de la quantité de moût

Article 2

Relatifs à la récolte de vin : La superficie des vignes en production ; La quantité totale du vin produit, en distinguant les vins rouges ou rosés et les vins blancs ; S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches ou la quantité des moûts

Article 7

Il établit le procès-verbal des élections auquel les bulletins blancs ou nuls doivent être annexés. Il veille à l'affichage des résultats. Les décisions du bureau de vote doivent être motivées.

Article 1

pour chacune de ces activités, en vitrine ou à défaut à l'entrée de l'établissement, un tarif visible et lisible de l'extérieur indiquant les prix T.T.C. et la qualité des prestations suivantes, lorsqu'elles sont offertes : - en blanchisserie : - drap blanc

Article Annexe 2

Le logotype est reproduit en noir ou en blanc. Le logotype respecte les tailles minimales et maximales prévues.

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les bulletins de vote doivent être établis en une seule couleur sur papier blanc et comporter, à la suite du nom du candidat, le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas

Article L65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.