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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002378_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002436_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003004_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001732_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001736_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001781_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001782_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002030_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202451_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202502_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202522_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202605_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202629_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202469_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202470_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202642_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202681_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa98

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assisté de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0b16a1876057df5d230

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LILLE, vestiaire : 0172 ET : INTIMES Monsieur [M] [L] 382 boulevard de la Fosse 2 62320 ROUVROY Représenté par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Source officielle

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