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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202017_20260313
13 mars 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - les conclusions de M.
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10ème chambre
DTA_2300765_20231127
27 novembre 2023
En ce qui concerne Michael E : 7.
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
Madame [D] [E] a contesté cette évaluation en évaluant ces parts à la somme de 110.112,80 €, la valeur unitaire de la part sociale étant de 280,90 €.
comm
6079d67e9ba5988459c5b876
11 juin 1974
PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ALEXANDRE A CONFIE, LE 31 JANVIER 1970, A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
Le contrat de location gérance précisait le nom des salariés déjà employés au service du bailleur, à savoir notamment : -Mickaël A..., embauché par contrat à durée indéterminée le 1er avril 1997 en qualité
Service des référés
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
Par exploit en date du 16 avril 2024, la société SOPI a assigné en intervention forcée la société CABINET MICHAU.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
réelle de l'ensemble immobilier au jour de la reprise, évaluée par l'intéressée à 400 000 euros, et sa valeur nette comptable, déterminée à une valeur nulle en ce qui concerne les constructions, intégralement
Chambre civile TGI
62678d97189ce3057d201da9
19 avril 2022
Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds effets ou valeurs
6253c961bd3db21cbdd88246
2 mars 2006
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
6253cb49bd3db21cbdd8d3f8
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (M. Z.
6253cafebd3db21cbdd8c9ca
23 avril 2007
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
Mickaël D...et M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300053
20 janvier 2015
de la parcelle doit être fixée à 9, 65 euros le mètre carré, valeur intermédiaire entre les valeurs susvisées déduction faite d'un abattement de 20 % ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la
6253c9d7bd3db21cbdd89585
27 septembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
civ2
61372148cd580146773f27d6
20 juin 1990
Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720c0cd580146773ee17f
10 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane S..., épouse Paul, Valère X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".
61372108cd580146773f06c1
31 mai 1989
Michaud, rapporteur, MM. X..., A..., Y..., C... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.