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2 798 résultats pour « Mickaùl VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202017_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - les conclusions de M.

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2300765_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En ce qui concerne Michael E : 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [D] [E] a contesté cette évaluation en évaluant ces parts à la somme de 110.112,80 €, la valeur unitaire de la part sociale étant de 280,90 €.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b876

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ALEXANDRE A CONFIE, LE 31 JANVIER 1970, A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89811

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Le contrat de location gérance précisait le nom des salariés déjà employés au service du bailleur, à savoir notamment : -Mickaël A..., embauché par contrat à durée indéterminée le 1er avril 1997 en qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par exploit en date du 16 avril 2024, la société SOPI a assigné en intervention forcée la société CABINET MICHAU.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01300_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

réelle de l'ensemble immobilier au jour de la reprise, évaluée par l'intéressée à 400 000 euros, et sa valeur nette comptable, déterminée à une valeur nulle en ce qui concerne les constructions, intégralement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62678d97189ce3057d201da9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds effets ou valeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88246

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f8

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcd

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (M. Z.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ca

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00775_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6b

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Mickaël D...et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300053

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

de la parcelle doit être fixée à 9, 65 euros le mètre carré, valeur intermédiaire entre les valeurs susvisées déduction faite d'un abattement de 20 % ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89585

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27d6

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720c0cd580146773ee17f

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane S..., épouse Paul, Valère X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02850_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06c1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Michaud, rapporteur, MM. X..., A..., Y..., C... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

Source officielle