sursis et 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que le prévenu a reconnu qu'il avait acheté, en août 1994, 2 000 blocs de faux timbres PEXIP 1937 à un nommé Y... qui habitait alors la banlieue de Milan

se bornant à énoncer que Frédéric X... a eu connaissance de la citation à comparaître qui lui a été remise par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir constaté qu'il est domicilié à Milan

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roc a chargé la société Danzas Transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement à destination de Milan

(Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Millan et Eladel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

[Y] [W], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan du 28 novembre 1985, devenu exécutoire le

pression psychologique et la crainte de représailles de quitter son emploi et son domicile, qu'il s'était trouvé dans l'impossibilité absolue d'exercer son activité professionnelle sur un autre site minier

La société Milleis banque a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[G], à concurrence de six mois ; que partie tenue aux dépens de première instance et d'appel, la société Milabia paiera à M.

, avec aménagement de ladite mini-pelle et formation à la conduite adaptée de l'engin ; que le salarié n'ayant pas donné suite à cette proposition, l'employeur l'a licencié le 19 septembre 2000 en raison

X..., agent de maîtrise minier, fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 20 janvier 1988) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors d'une part qu'en s'abstenant

A... a lui-même déclaré : « Concernant le salon de Milan nous avons été informés de la participation de Tolix le jeudi 20 février 2014.

[L] [M], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de vingt-deux ans d'emprisonnement confirmée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan du 11 novembre 1995, devenu définitif le 22

avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Corp., sise Palm Chambers 3, road Town à Tortola (Iles Vierges Britanniques) et Midland

(D 23 et D 29) que celui-ci a déclaré avec constance avoir téléphoné vers 17 heures 30 au Madrigal en demandant seulement que Mekki Z... l'appelle au Milady et non qu'il s'y rende; que le serveur du Madrigal

le 31 juillet 1996 ; qu'interrogé sur les faits, il présentait alors un certificat délivré par le greffe du tribunal de grande instance de Millau en date du 13 août 1996 indiquant qu'il lui était possible

Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la saisie de la créance figurant sur le compte Milleis banque de la société civile immobilière [3], à hauteur

qu'ainsi, l'abattement prévu par cet article 20 II est exclusivement prévu au profit des cotisations du régime général; qu'en énonçant, pour appliquer cet abattement aux cotisations du régime minier

qu'ainsi, l'abattement prévu par cet article 20 II est exclusivement prévu au profit des cotisations du régime général; qu'en énonçant, pour appliquer cet abattement aux cotisations du régime minier