SAINT-LAMBERT COPROPRIÉTÉ, exerçant sous l'enseigne 'MILLON SAINT-LAMBERT COPROPRIÉTÉ' et sous le nom commercial 'CABINET MILLON SAINT-LAMBERT', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 479 560 955 00011

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Maguelone Y..., demeurant à La Garde, ..., 2 ) Mlle Murielle Y..., demeurant à Saint-Germain à Millau

: Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Renforts Fondations et Sols (RFS), représenté par Me Rieu demande au tribunal : 1°) de prononcer " l'irrecevabilité de la commune de Millau

Article 2 : Le centre hospitalier de Millau versera la somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier de Millau dans l'instance n° 2105049 : 3.

BOYER, greffier avons entendu: Miloud X...

2021 ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Millau de lui verser la NBI à compter du 1er janvier 2022 ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Millau la somme de 3 000 euros en application

00477 - Minute n° 518/2024 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 804/25 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQML DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [M] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER

, avocat plaidant au barreau de Nancy Monsieur [H] [M] [Adresse 8] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat plaidant au barreau

Milon la somme que demande M.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, titulaire de la spécialisation de bloc opératoire, exerce ses fonctions au centre hospitalier de Millau.

indiciaire au bénéfice des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat exerçant dans les centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique avait le même objet.

1989 et le second au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRAND CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou

D et pour la commune de Millau. V.

D et pour la commune de Millau. V.

D et pour la commune de Millau. V.

D et pour la commune de Millau. V.

D et pour la commune de Millau. V.

Par une décision du 21 mars 2023, la directrice du centre hospitalier de Millau a rejeté leur demande.

Par sa requête, la société Sud Intérim Millau relève appel de ce jugement. 2.