La société Au Moulin de Medhi a interjeté appel de cette ordonnance.

Egypte ainsi rédigé : « Pouvez-vous me dire s'il vous plaît la différence entre Mienta et Moulinex parce que j'ai acheté un blender Moulinex et un hachoir à viande Moulinex mais le hachoir à légumes et

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

», mais de l'atteinte portée en France à la marque verbale française « La Mouline » par l'apposition d'étiquettes reproduisant la dénomination « Terrasses de la Mouline » ; qu'il en déduit qu'il n'est

vignobles de la baronne Philippine de Y... et de la société baron Philippe de Y..., le tribunal de grande instance a annulé plusieurs marques de vins déposées par Louis X..., qui comportaient le mot "mouton

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

AUTO & MOTION C/ S.A.S.

octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

[L] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Département immobilier Azur négociation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], sous enseigne Diane et Agence Molière, 3

responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Genas, 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Moulin

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 octobre 2025.

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Société anonyme immobilière du Moulin

La SCI Moulin de [Localité 1] est propriétaire des lots n°37 (local réserve) et 89 (local commercial) dans cette copropriété.

Y..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce (le GFA), propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires au moulin, ainsi que l'EARL de la Grande

La société d'Andrea ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Grands moulins de [Localité 3] a assigné en paiement M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Moulin

fondé en titre dit Moulin du Pont, ensemble la décision du 30 novembre 1998 ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros

X... pour avoir déposé des marques employant le mot "Mouton" pour désigner des vins et spiritueux, et ainsi contrefait les marques dont ils sont titulaires, et contenant ce mot ; Sur le premier moyen

directeur de l’établissement de soins et du ministère public, En l’absence de [H] [N], qui est non-communiquant, En l’absence de l’avocat de permanence régulièrement convoqué, gréviste conformément à la motion