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4 164 résultats pour « Molly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d64b81a7b805de12b7e9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] ; - condamné la SARL MOULY SÉBASTIEN à payer au profit de M.

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

671b35562edfb0b58c05eaf3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

les sociétés Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 116 593.88 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 116

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

société Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb6d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

société Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb75

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sociétés Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 101 175.92€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 101 

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb79

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sociétés Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 133 656.48 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 133

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Mory a alors été rebaptisée Mory SAS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01036

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Y... de ce qu'en leur qualité de liquidateurs de la société Mory LDI (la société Mory), ils reprennent l'instance introduite par celle-ci ; Donne acte à la société Mory du désistement de son pourvoi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211040_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., alors époux de Mme D... veuve C..., survenue en trottinette le 31 décembre 2021, sur la voie publique, rue Elisée Reclus à Mitry-Mory ; 2°) de mettre à la charge de commune de Mitry-Mory la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004120_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un arrêté du 24 août 2020, le maire de la commune de Mouy a retiré cet arrêté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58459

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 juin 1992), que, chargée par la société Atochem d'organiser un transport de marchandises, la société Mory TNTE (société Mory) en a confié

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] [W] C/ Me [O] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Mory a alors été rebaptisée Mory SAS.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108314_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Moly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [B] C/ Me [W] [J] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] [S] C/ Me [Z] [N] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] [Y] C/ Me [D] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] [L] C/ Me [M] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Mory a alors été rebaptisée Mory SAS.

Source officielle