Simon X..., contre l'arrêt n° 78 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour exercice d'une activité de moniteur sans la qualification requise et emploi

Silva a été engagé le 31 juillet 1982 par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de moniteur-éducateur et affecté à l'institut médico-éducatif de

comme un service vidéo graphique dont il devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal télé-informatique ; qu'un contrat de crédit-bail pour la location d'un moniteur

un service vidéo-graphique dont elle devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal télé-informatique; qu'un contrat de crédit-bail pour la location d'un moniteur

disposent du statut de VRP au sens de l'article L. 7311-1 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la situation de voyageur représentant placier des monitrices

n'avait pas vocation à s'appliquer et juger que l'action du salarié était irrecevable comme prescrite, la cour d'appel a retenu que ''l'action du salarié se distingue d'une action relative à la monétisation

X..., alors qu'il participait à un match de polo, a été grièvement blessé à la suite de la chute du cheval qu'il montait, survenue lors d'un contact provoqué par M.

X... a été employé à partir de 1993 par l'association Foyer occupationnel novateur Le Fennec en qualité d'animateur, puis de moniteur éducateur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 juin 1995 ;

aucune trace de coups tels qu'hématomes ou rougeurs; qu'ainsi, les seules allégations de Mohamed Y... ne sont pas suffisantes pour asseoir une certitude; que s'il y a bien eu discussion, le ton montait

que ce cautionnement n'excède pas les ressources de toute nature dont Michel X... a pu disposer provenant d'une part, des fonds qu'il lui est reproché d'avoir touchés au préjudice de la GMF et qui se montent

"aux motifs que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, a précisé avoir été "touchée par papy" sur le corps à plusieurs reprises après les vacances de Pâques de l'année 2002 lorsqu'elle montait

Y... étant de 30%, Mme Y... et sa fille pouvaient disposer de 70% de cette somme, soit 81 495,29 francs, et que les prélèvements pour Emilie se montent à 20%, la cour d'appel aurait dû en déduire, que

X..., engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR) le 7 novembre 1977 en qualité de "moniteur pour ordre", a fait l'objet d'une mutation à compter du 1er

un service vidéo graphique dont elle devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal télé-informatique; qu'un contrat de crédit-bail pour la location d'un moniteur

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Clinique du Montet

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mme Y..., engagée le 17 janvier 1972 par l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux en qualité de monitrice

fournis par l'intimée, il consiste en un assemblage d'articles différents, dont un moniteur.

. ; que les parties ont signé, le 10 juillet suivant, un contrat de moniteur pour la période du 10 août 1998 au 30 juin 1999 ; que, le 10 mai 1999, l'USSF a notifié au salarié le non-renouvellement

personnes entendues, il s'avérait qu'aucune d'entre elles n'avait vu Jean-Marc Y... sortir du bassin à la fin de l'exercice, ce qui impliquait bien un défaut de surveillance de la part des dirigeants et moniteurs

; que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour d'appel, en énonçant que "le 26 novembre 1999, la Société Média Plus a signé auprès de la Banque un bon de commande monétique