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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137251dcd5801467741b12f
18 décembre 1989
18 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6e2
26 novembre 1990
26 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a19f
3 octobre 1989
3 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209140_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mordant Filior Serre demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officiellecr
AEN, en date du 19 mai 1989, qui, dans les poursuites suiviesc/Philippe X
6137254bcd5801467741c89a
10 décembre 1990
10 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372537cd5801467741bef5
18 juin 1990
18 juin 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT
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6137257fcd5801467741e444
19 septembre 1995
19 septembre 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
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61372525cd5801467741b5a9
9 décembre 1991
9 décembre 1991
X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
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61372575cd5801467741de56
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Culié, Roman, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee61
4 octobre 1993
4 octobre 1993
Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c955
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
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61372556cd5801467741cdc0
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372558cd5801467741cef0
11 février 1991
11 février 1991
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
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6137251dcd5801467741b163
26 février 1990
26 février 1990
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard conseillers de la chambre, de Mordant de
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61372526cd5801467741b623
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
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61372530cd5801467741bb59
20 novembre 1989
20 novembre 1989
le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Bregeon conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant
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61372533cd5801467741bcc3
5 février 1990
5 février 1990
Souppe, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372533cd5801467741bcc4
5 février 1990
5 février 1990
Souppe, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372535cd5801467741bdf0
7 juin 1990
7 juin 1990
Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
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61372564cd5801467741d543
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Culié Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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