Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors « que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur

moral, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans

[Q] à payer la somme de 20 000 euros à Mme [V] [Y] en réparation de son préjudice moral, celle de 5 000 euros à Mme [X] [M], épouse [Y], en réparation de son préjudice moral, et celle de 5 000 euros à

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

La salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a aucun fait de harcèlement moral et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il

. ; que la concubine et la fille de celui-ci ont été mortellement blessées au cours de l'accident ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre Henry, titulaire d'un modèle de cantine déposé le 1er juillet 1994 et

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 janvier 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l&apos

de miroir lumineux présentant des caractéristiques voisines du modèle de la société Brot; qu'elle fabrique également un miroir identique non lumineux; que la société Manusec, distributeur de la

, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; qu'au soutien

pourvoi n° T 21-24.986 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

Ses ayants droit ont saisi la juridiction prud'homale le 17 avril 2013, en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de dommages-intérêts.

, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives au harcèlement moral : 1°/ alors que lorsqu'un

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le modèle dont elles demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme

et décide du quantum et de la date de son soutien financier, qui sera calibré par rapport à celui de [Personne physico-morale 5][Personne physico-morale 6]?

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'annulation de son licenciement avec dommages-intérêts, subsidiairement, de dommages-intérêts