rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karcol, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

[G] [Y] a été engagé par la SAS Morin Tp selon contrat à durée indéterminée en date du 26 janvier 2017, avec effet au 1er mars suivant, en qualité de directeur technique et commercial secteur amiante,

opérant un rapprochement entre les montants des marchés attribués et les estimations prévisionnelles qui révèle des écarts importants et ce d'autant plus que l'attribution de ces marchés a été précédée

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion Moraine et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; à l'URSSAF de la Haute-Marne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1996, où étaient

Par un jugement n° 2008230 du 23 mars 2023, ce tribunal a notamment fixé le solde du décompte général du marché de maîtrise d'œuvre conclu par l'OPH de l'Ain Dynacité avec les sociétés demanderesses à

de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0024 DÉFENDEURS Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] - MAROC Madame [T] [X] [

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque veuve Morin Pons, dont le siège est ... (6e)

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : B. – Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois

5 décembre 2022 par laquelle le maire de Trappes a rejeté sa candidature à un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du stade " Gravaux " et de ses annexes.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marc X..., représentant des créanciers, 2°) la SCI Les Gueulards, dont le siège social est ...

Marc X..., - La société Euroland Corporate, à l'occasion du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de PARIS, contre l'arrêt de ladite cour, chambre 5-13, en date du 31 mars 2017,

Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.