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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500693_20250826
26 août 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 3
ORTA_2500695_20250826
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
ORTA_2500696_20250826
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 17
ORTA_2500701_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 21 juin 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle
ORTA_2500708_20251013
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du
ORTA_2500712_20251205
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 29 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2500757_20251205
B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 8 juin 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle
ORTA_2500879_20251205
B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle au
ORTA_2500882_20251205
B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 13 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2500883_20251205
A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 13 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2500921_20251205
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2501066_20251205
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 15 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2501077_20251205
B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle au
ORTA_2501100_20251205
B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 5 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission
ORTA_2106364_20221031
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour pour soins ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2500028_20250826
A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 10
ORTA_2411159_20250904
4 septembre 2025
A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 21
ORTA_2411165_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B épouse A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant
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AILLES, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Zahir D
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23 juin 2004
E... avait agi avec le plus grand calme et la plus grande organisation ; qu'il avait déshabillé, nettoyé méticuleusement puis rhabillé de propre le corps inanimé de Céline X... ; qu'il avait fait disparaître
61372675cd58014677425b99
7 décembre 2004
(partie civile appelante) ont de façon concordante déclaré que : ""- leurs secteurs d'activité étaient déterminés par les responsables de JJP Immobilier ; ""- ils avaient l'obligation de nettoyer
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