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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500693_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500695_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500696_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500701_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 21 juin 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500708_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500712_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 29 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500757_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 8 juin 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500879_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500882_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 13 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500883_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 13 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500921_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501066_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 15 septembre 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501077_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501100_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 5 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106364_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour pour soins ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500028_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411159_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411165_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B épouse A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
CC

cr

AILLES, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Zahir D

6079a86f9ba5988459c4d447

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

E... avait agi avec le plus grand calme et la plus grande organisation ; qu'il avait déshabillé, nettoyé méticuleusement puis rhabillé de propre le corps inanimé de Céline X... ; qu'il avait fait disparaître

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b99

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

(partie civile appelante) ont de façon concordante déclaré que : ""- leurs secteurs d'activité étaient déterminés par les responsables de JJP Immobilier ; ""- ils avaient l'obligation de nettoyer

Source officielle

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