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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d8cd580146773eedc7

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedc8

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedc9

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedca

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcb

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcc

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcd

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedce

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcf

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd0

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef055

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef056

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef057

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef058

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef059

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c464

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8ab

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8ae

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8af

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3bc

Cassation

8 octobre 1979

8 octobre 1979

DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE JUGE D'INSTRUCTION DE BOURG-EN-BRESSE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA PLAINTE POUR DIFFAMATION DEPOSEE CONTRE LES AUTEURS DE PROPOS TENUS A NARBONNE

Source officielle

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