date du 02 mars 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [P] [H] [B], demeurant [Adresse 2] représenté Me Eddy NAVARRETE

B A, représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 4 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis

R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christine PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0450 INTIMEE SAS NACARAT

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU GARD DU 19 AOUT 1976 ET DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NAVACELLES DU 31 JUILLET 1974.

Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M..., Jean-Réné N..., Mmes Jacqueline B..., Yolande C..., Jeanne O..., demeurant tous à Charre, Navarrenx

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

B... et celles de Me Arroudj représentant la commune de Saint-Maurice Navacelles. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 février 2026 pour la commune de Saint-Maurice Navacelles.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ GB/FP-D Rôle N° 15/16773 Association NAZARETH C/ [S] [M] épouse [R]

88546 en date du 24 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Nacarat Saint-Jean doit être rejeté. 12.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Navacelles : 2.

LADITE SOCIETE DES 5000 PARTS SOCIALES DE MOUSSY, CONDITIONS REALISEE LE 30 MAI 1950 ; QUE, LE 24 JUIN 1950, Y..., EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE, A DONNE A BAIL A LA SOCIETE LAROCHE-NAVARRON

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023 sous le n°2000296, la SARL Midtown, représentée par Me Navarrete, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viscofan, Industrie Navarra de Envoltures

Vu la procédure suivante : L'association Société des amis de Navarosse, Mme F T, M. Q G, Mme E D, Mme V C, Mme H Y, Mme K P, Mme M J, M. U O, Mme W R, Mme S I, Mme Z A, M. X N et M.

Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, la SARL SIG, représentée par la SCP VERBATEAM avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 du maire de Saint-Maurice-Navacelles

Vu la procédure suivante : L'association Société des amis de Navarosse, Mme F T, M. Q G, Mme E D, Mme V C, Mme H Y, Mme K P, Mme M J, M. U O, Mme W R, Mme S I, Mme Z A, M. X N et M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1991, la requête présentée par la COMMUNE DE NAVACELLES (Gard) représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet

administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté municipal du 7 mai 1975 portant organisation de la consultation par le public des documents municipaux de la commune de Navacelles