X... de la société à responsabilité limitée "Garage Négrier et fils" : Considérant qu'aux termes de l'article 62 du code général des impôts : "Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes

s6D6DF111 { width:197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19502/13 Nesrin

Nehring, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Nehring a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Giraud, substituant Me Dalibard, représentant Mme B....

Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Malard, substituant Me Laurent, représentant la société Centre France Portage.

Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nehring ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nehring, - les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise.

Nehring a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

NERINI Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 10, Place Andromède, 2°) M. X..., syndic, demeurant ...

B Nehring en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

J Nehring en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

#xa0;         de la requête N° 24546/94                  présentée par Daniel NEGRONI

Steenhorst-Neerings contra Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Detailhandel, Ambachten en Huisvrouwen. # Petición de decisión prejudicial: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Países Bajos. # Igualdad

Steenhorst-Neerings κατά Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Detailhandel, Ambachten en Huisvrouwen.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Κάτω Χώρες.

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

Henri X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Bannette, ..., 7 / de la société Negron, dont le siège est ..., 8 / de la société Azuréenne d'isolation et d'étanchéité