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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fccd5801467741a017

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS

Source officielle

Page 8 sur 177

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Annonces BODACC777 résultats

Journal officiel
Créations

BLANLOT, Nicolas Louis Georges

SIREN 107475626Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/07/2026

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Créations

COETSIER, Nicolas Achille Georges

SIREN 843751678Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/07/2026

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Immatriculations

ALBERTINI, Nicolas, Xavier, Georges

SIREN 948118302Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/07/2026

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Créations

REVOY, Thomas, Nicolas, Pierre, Marie, Georges

SIREN 106920861Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

Voir →

Créations

Georges, Nicolas, Serge

SIREN 104662788Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

03/07/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699616

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Georges D..., demeurant ..., M. Gérard B..., demeurant 22 Place Montmorency à Estaires, M. Pierre BONNISSANT, demeurant 53 rue Désiré Lecoeur à Estaires, M. A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738561

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739030

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n°s 61 848 et 66 937 sont relatives

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740375

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740462

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741464

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. André X... et de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle avocat de la S.A. "Sièges de Luynes", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741610

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007741723

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726598

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727245

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727555

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ" et de Maîtres AUTOUR et X... es-qualites de co-syndics au règlement judiciaire de ladite société et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007729044

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la S.C.I. "Les Cyprinées", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007729845

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731042

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704552

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Digne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007704859

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des époux X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007706961

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Guido X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007707022

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007721961

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des époux X... et de M. Y..., et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle