(Nord), 15 / de l'agence commerciale Télécommunications, dont le siège social est ..., 16 / d'EDF-GDF, dont le siège social est ... (Gard), 17 / de M. X..., domicilié ...

(Charente), 7 / du Crédit du Nord, dont le siège social est ... (Charente-Maritime), 8 / de Y... Din, dont le siège social est ...

Joseph A..., demeurant avec son épouse, née Louise Z..., rue du Bois du Chat à Lanvollon (Côtes- du-Nord), 2 / Mme Louise Z..., épouse de M.

société Soficarte, dont le siège est ... (3e), 5 / de la société SCRL, dont le siège est ... (9e) (Rhône), 6 / de la société Finaref, service recouvrement, dont le siège est BP 40 à Tourcoing (Nord

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, demeurant ...

M.J X..., demeurant à Bondues (Nord), 723, bois d'Achelles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Charles de Gaulle (Val-d'Oise), 4 ) de la Finaref, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 5 ) de Finalion, dont le siège est Tour Manhattan cédex 21 à La Défense (Hauts-de-Seine), 6 ) de France

(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient

section civile et commerciale, 1re section), au profit de la Compagnie générale de location d'équipements, prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège, ... à Marcq-en-Baroeul (Nord

(Nord), 58) la société Chicot tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), 68) M.

(Sarthe), 48) le groupe Drouot assurances, dont le siège est ... (9ème), au droit duquel vient le groupe Axa assurances, dont le siège est à larande Arche, Parvi Nord cédex 41 Paris la Défense, 58)

Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société d'assurances sur la vie, La Mondiale, dont le siège est ... à Mons-en-Baroeul (Nord

COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de la SAS COLAS NORD EST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET

Youssef X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme Union Bancaire du Nord

pour la création de cinquante-trois logements, d'une voie de desserte, de places de stationnement visiteurs et d'espaces verts, sur des parcelles cadastrées AK n° 317 et AI n° 109, situées sentier de Boulaines

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

(Nord), 4°/ Le Cabinet Cecofrance, conseil expertise comptable France, dont le siège social est ... (12e), défendeurs à la cassation ; M.

Colmar (1re Chambre civile), au profit de la compagnie Présence assurances, dont le siège est ... (9e), aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, dont le siège est à La Grande Arche, Paroi Nord