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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2320991_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321001_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321004_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321005_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323406_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324534_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M. B assisté par une interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324542_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M. A assisté par une interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325789_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315833_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316032_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318481_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320194_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403731_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C, - les observations de Me Okila, représentant M. A, - les observations de M. B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403735_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

D, - les observations de Me Okila, représentant M. A, - les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404278_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M. B, assisté d'un interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225672_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A assisté d'un interprète, - et les observations de Me Termeau, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225675_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A assisté d'un interprète, - et les observations de Me Termeau, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417756_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 août 2022, le directeur de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a reconnu à l'enfant Charlotte Ketirah Okia Kasamba

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310082_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310089_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle

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