Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2023 Le onze Juillet deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a616c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [F] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LA MAISON DES OLIVIERS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485764.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
Source officielleService des Référés
697b0b53cdc6046d471247a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [S] [G], intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean KOECHLIN, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 07 janvier 2026 tenue par Olivier
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'[Localité 5] soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'[Localité 5] soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'Amiens soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'[Localité 6] soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'[Localité 7] soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'[Localité 4] soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'Amiens soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'[Localité 5] soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'AGS-CGEA d'[Localité 7] soulève, in limine litis, la prescription de l'action et l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur la gestion de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle15e Chambre A
61626b94e62f7c490f224e8f
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Rédacteur Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eba67f3dd969e54fa1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Son avocat a été régulièrement entendu ; il soulève, in limine litis, le défaut d'assistance de l'étranger par un interprète lors de la demande d'observations transmise à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ab
20 avril 2023
20 avril 2023
Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
10 février 2017
La troisième étape (cuve de 9.000 litres), sur laquelle porte la contestation actuelle, n'est en fin de compte qu'une dilution de 3.200 litres à 8.700 litres.
Source officielleciv3
61372120cd580146773f132b
14 mars 1990
14 mars 1990
Olivier, Armand Y..., 2°) M. Vincent Y..., agissant tous deux en qualité d'héritiers de M. Olivier Y... leur père décédé, et demeurant tous deux ... IV à Paris 4e, 3°) M.
Source officiellechambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
22 janvier 2025
In limine litis, FIDAL soutient que : * Elle est une société civile professionnelle régie par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 ; * Selon l'article L.721-5 du Code de commerce en vigueur jusqu'au
Source officiellePage 8 sur 90