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1 213 résultats pour « Ouaissi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111221_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111222_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111225_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111227_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111231_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111232_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111238_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111239_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302684_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 portant refus d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300452_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208114_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101492_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le centre hospitalier Aunay-Bayeux lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101863_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 19 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202778_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203757_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203917_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201225_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201325_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201326_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201327_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle

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