Ouassini, - C...

"en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits poursuivis à l'encontre du demandeur sous la dénomination de complicité d'escroquerie et de tentative des escroqueries commises par son coprévenu Ouamri

Ouassim ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité (du) susnommé ; que les dénégations de José X... face aux déclarations d'Ouassim Y... et de Serge Z... sont insuffisantes

été établi que les attestations de Colette Y... et de Mme X... affirmant avoir fait don à Raoul Y..., en 1969, du cheval Carabas -contre lequel a été échangée la jument Fleurasie, mère du trotteur Ourasi

Ouassini X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

normes habituelles de fonctionnement suffit à caractériser de la part de Jean-Luc X... un manquement à son obligation générale de sécurité lequel est à l'origine de l'accident subi par Laurent Ait Ouakli

que la société Cofram a chargé la Société commerciale de transports transatlantiques (SCTT), commissionnaire de transport, d'organiser des opérations de transport de matériels industriels de France à Ouasso

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005) que Mme X..., qui avait été engagée le 19 juillet 1971 par la société Outsi

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 27 décembre 2022, 13 mai et 24 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier et 27 décembre 2022, 14 mai et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 27 décembre 2022, 13 juin et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme