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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69dfe304cdc6046d475e3c21
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
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69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
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69e37b37cdc6046d47ae6ccd
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69e37b61cdc6046d47ae6f4c
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6a1aae47cdc6046d4778cc2e
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
Juge des référés
ORCA_26NT00943_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2507467 du 19 mars 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner l’Etat, sur
CHAMBRE 07
69df0910cdc6046d47453eff
25 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 25 Juillet 2025.
69df0738cdc6046d47452188
6 juin 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Juin 2025.
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
[L] - [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00054 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) Représentée par Maître Françoise PEQUIGNOT
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