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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2536900_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 16 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601771_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503893_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G D, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320308_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320357_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511850_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526673_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530499_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522217_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2025, notifiée le 29 juillet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526814_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533175_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536121_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600245_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500547_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604214_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225998_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221421_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523251_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

E A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 25 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304967_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403133_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocate substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle

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