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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2536900_20260129
29 janvier 2026
C... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 16 décembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2601771_20260219
19 février 2026
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier
DTA_2503893_20250311
11 mars 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G D, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320308_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2320357_20231128
D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui a
DTA_2511850_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2526673_20251023
23 octobre 2025
E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le directeur
DTA_2530499_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 de l’Office français
DTA_2522217_20250912
12 septembre 2025
D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2025, notifiée le 29 juillet
DTA_2526814_20251028
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle l’Office
DTA_2533175_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2536121_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2600245_20260206
6 février 2026
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle l’Office français
DTA_2500547_20250218
18 février 2025
D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025par laquelle l'Office français
DTA_2604214_20260316
16 mars 2026
à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2225998_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2221421_20221129
29 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir
DTA_2523251_20250922
22 septembre 2025
E A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 25 juillet 2025 par laquelle
DTA_2304967_20230421
21 avril 2023
B A, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2403133_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocate substituant Me Pafundi, représentant M.
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