COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me JOULIN SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SARL UNIPERSONNELLE CHARMANT FRANCE M. Y...

Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] La SA AXA France IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société Scierie et Palettes

; cet organisme ne dispose d'aucune créance ni titre exécutoire contre la société Las Palmeras au 20 janvier 2018 : - S'agissant de la créance de la SCCV [Adresse 3], filiale de la société Las Palmeras

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Albert FUHRER SCP BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le 16 SEPTEMBRE 2008 à S. A. S.

X..., salarié de la société Eurial Poitouraine (la société), a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1997 ; qu'alors qu'il surveillait la chaîne d'emballage et de palettisation de briques

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Lemagne, qui avait confié à la société Groupe Heppner le transport de palettes

expédition, est équipée de neuf quais de déchargement, de chambres froides à température dirigée d'une superficie de 3 540 m², d'un système informatique centralisé doté d'une interface de guidage vocal, de paletiers

et partant, l'a condamnée à régler à la la SCI la Palmera la somme de 59.764,18 euros au titre des frais de remise en état ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SCI la Palmera de

[J], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Palmeraie, 2°/ à la société La Palmeraie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Palmeraie à payer à M.

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU LA PALMERA MULTI CUISINE TRADITIONNEL, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la lettre de Mme Z..., en date du 5 juin 2001, énonçait que "Mme X..., étant souvent avec moi le matin ou le soir, nous recevions des palettes

paires de chaussures Avant-Première, 4 fours à micro-ondes, 20 PC Compaq et des magnétoscopes de marque Proline ; qu'Azedine X... a reconnu par ailleurs avoir acheté entre Béziers et Perpignan une palette

tenue d'adapter ses moyens à l'augmentation éventuelle du nombre de points de vente des Docks de France centre et de ses franchisés ; qu'en outre, sa rémunération était proportionnelle au volume de palettes

Jarlaud (la société Jarlaud), aux droits de laquelle se trouve la société Hays logistique France, actuellement dénommée la société ACR logistics France, a remis à la société Transports X... trente palettes

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que la société B et T a chargé la société Cavalier international (société Cavalier) de l'acheminement de palettes

Carrefour France (société Carrefour), annonçant la vente promotionnelle de barils de lessive, la société Phocéenne de distribution (société Phocéenne) a commandé à cette société quatre-vingt-dix-neuf palettes