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445 résultats pour « Parastatis »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7caa704a07f4934377

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[O] [C] AVOCATs DEFENDEURS non représentée non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeef96976f1c644e78351

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] [F] Mme [X] [I] AVOCATs DEFENDEURS non représentée non représenté non représentée PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d24e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[B] [M] [F] AVOCAT DEFENDEUR non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d1a1ff97dabd6b86022

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Y] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d1f1ff97dabd6b860c2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

HIRAM AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d231ff97dabd6b86127

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[T] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2b1ff97dabd6b861f4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[V] [L] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2b1ff97dabd6b861f9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] [O] [P] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e7854a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD - #D289 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78560

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Agathe AUMONT de l’AARPI PRISM AVOCATS - #D0258 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d1a1ff97dabd6b85fb5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CHEVALIER DE L’AIGLE BLANC ET NOIR AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d1e1ff97dabd6b860ab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[G] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d241ff97dabd6b86148

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Eric ROBUCHON AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78461

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LCL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julian COAT de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX - #A0297 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de

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TJ

Troisième Chambre Civile

68ed56d20da7cb996dca47ae

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

: Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE ISO SET SA, immatriculée au RCS de [Localité 3] n°502553340, dont le l’établissement principal est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippine PARASTATIS

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534751_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

A..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 en tant que le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7eaa704a07f49343e7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel DURAND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0172 Nous Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e7847c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519782_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208771_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A C, représenté par Me Parastatis, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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