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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac
7 mars 2012
d'une parcelle de 664 m ² à MONTICELLO lieu-dit ... cadastrée numéro 732 section F moyennant le prix de 70 000 euros.
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civ1
61372283cd580146773fdde5
4 juillet 1995
Pascal X..., demeurant ...
cr
613725abcd5801467741fa50
21 janvier 1998
Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARRIVE Jacques
60794c509ba5988459c4541f
4 décembre 1990
Jacques X... s'est marié le 16 décembre 1957 avec Mme Z..., sous un régime de séparation de biens ; que, de ses précédentes relations avec une autre femme est né, le 23 mars 1958, un enfant, Pascal, dont
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
1], - supprimer les tas de fumier sur les parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - ne pas exercer d'activité d'élevage ou de gardiennage d'animaux sur les parcelles cadastrées
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
les clôtures et portail installés sur la parcelle [...] pour les empêcher d'accéder à leur hangar, portail qui donne accès de la parcelle [...] à la parcelle [...], sous astreinte de 100 € par jour de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve
6253c90dbd3db21cbdd8719c
23 septembre 2004
Monsieur Pascal X... s'est opposé à ces demandes.
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
Jacques André ont été interrogés ; ONT ETE ENTENDUS : Maître LUSTMAN, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie ; Monsieur MADRANGES, avocat général, en ses réquisitions ; PASCALE X...
6253c8debd3db21cbdd867b7
6253c8debd3db21cbdd867b8
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008113967
28 décembre 2001
Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M. Jean-Claude C... verseront conjointement et solidairement à M. Pascal J..., M. F... Tranchant, M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007899152
21 juin 1995
Pascal X... et de M.
613722cbcd58014677401906
8 janvier 1997
Jean-Pierre Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouve son fils Pascal Y... qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, 2°/ Mme Denise Y... née Z..., demeurant ..., en cassation
613723f2cd580146774103b5
13 mars 2002
Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
CHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
[Y] les parcelle [Cadastre 44] sise à [Adresse 37], - au GFA DES MONTANTS DE LA FIN, les parcelles [Cadastre 48], [Cadastre 21], [Cadastre 23], [Cadastre 25], [Cadastre 27] sises à [Localité 36], -
1ère Chambre
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17 janvier 2017
En conséquence, il sera dit que la parcelle ZK n° [Cadastre 1] est un commun de village sur lequel, de manière ancestrale, les habitants du village, dont les fonds jouxtaient cette parcelle, exerçaient
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
Pascal A..., appelant, à Monsieur Jacques X... intimé, sur appel d'un jugement du 6 mai 2009 du tribunal de grande instance de Paris (No de RG 08/ 08504) lequel mentionne en première page, dans le "chapeau
61372577cd5801467741df68
23 mai 1995
Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions
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22 janvier 2008
LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été