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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente de chambre, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Réaut première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E3 et E4, ou un éloignement de mat à mat de moins de 450 m est prévu et de moins de 300 m de pale à pale ; depuis l’étude d’impact de 2016, trois nichées de cigognes noires ont été découvertes ; le passage
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 13 juin 2012, l'EURL Maisons Rovaldieri a vendu à la SCI Jade, pour un prix de 85 000 euros, plusieurs parcelles formant une même unité foncière d'une surface totale de 2 825 m² située à Saint-Pierre-d'Oléron
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00710_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 13 juin 2012, l'EURL Maisons Rovaldieri a vendu à la SCI Jade, pour un prix de 85 000 euros, plusieurs parcelles formant une même unité foncière d'une surface totale de 2 825 m² située à Saint-Pierre-d'Oléron
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 13 juin 2012, l'EURL Maisons Rovaldieri a vendu à la SCI Jade, pour un prix de 85 000 euros, plusieurs parcelles formant une même unité foncière d'une surface totale de 2 825 m² située à Saint-Pierre-d'Oléron
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
S'agissant plus particulièrement du Busard cendré, un accord a été conclu avec les exploitants afin de ne pas cultiver de blé ou d'orge sur les parcelles accueillant les éoliennes tout en pérennisant à
Source officielleREFERES
6864450d0bb2f8a66ca6645d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT LAMBERT - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me Thierry MUNOS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S'agissant des travaux sur site, le préfet impose le passage d'un écologue, qui, outre une intervention pour valider le calendrier de leur déroulement, sera en capacité si besoin de définir des mesures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les comportements migratoires ; les motifs qui conduisent à l’évaluation des enjeux pour chaque espèce nicheuse ne sont pas expliqués et induisent un risque d’incohérences ; les prospections de deux passages
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Pascal XU... Marino, demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., Les ZQ...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
incluses dans le périmètre de l'opération litigieuse à 0,50 euro/m² pour les parcelles situées en zone NDS, 0,90 euro/m² pour les parcelles situées en zone 1 NCb, et 5 euros/m² pour les parcelles situées
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
incluses dans le périmètre de l'opération litigieuse à 0,50 euro/m² pour les parcelles situées en zone NDS, 0,90 euro/m² pour les parcelles situées en zone 1 NCb, et 5 euros/m² pour les parcelles situées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
phase en 2010 et l'autre en 2016-2017, alors que les points d'écoute ne sont pas similaires, les périodes différentes, et l'emplacement des éoliennes E3 et E4 n'a été prospecté qu'une seule fois ; un passage
Source officielle9e Chambre B
603650f982baefb207443406
13 novembre 2015
13 novembre 2015
droits de la société ALTEAD REVEL TRANSPORT SAS CONTI SERVICE TRAVAIL TEMPORAIRE Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thierry MUNOS
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, alors que le service a constaté que ces prestations étaient surévaluées, dès lors qu'elles portaient sur une parcelle d'environ 500 m² occupée par plusieurs sociétés se partageant son entretien
Source officielle4ème chambre
DTA_2105782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort du dossier de demande d'enregistrement que l'unité de méthanisation doit être implantée sur les parcelles cadastrées A n° 295, 595, 596 et 708 de la commune de Villeréal, sur une surface totale
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc8b
4 avril 2025
4 avril 2025
[I] [S] [D] et en particulier sur la parcelle sise à [Localité 11] cadastrée AB [Cadastre 4], - Déboute M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Enfin, aucune disposition du code de l'environnement n'impose au propriétaire d'entretenir le pertuis et d'apposer sur les lieux une signalisation permettant de faciliter le passage des canoës.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
la perte nette de biodiversité grâce à la restauration et au maintien d'une surface de zones humides plus importante que celle impactée, de façon effective dès la préparation du chantier, sur des parcelles
Source officiellePage 8 sur 9