Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6164045360406d79e4fdeff6
17 novembre 2009
17 novembre 2009
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92690
3 septembre 2015
3 septembre 2015
S SARL 31 rue Henri Sellier 79000 niort Représentant : Me GATINEAU substituant Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86011
29 mai 2002
29 mai 2002
ET : INTIME Monsieur Romuald X... 4 allée Edith Piaf-apt 19 79000 NIORT Représenté, concluant et plaidant par Me Pascal Munoz, avocat au barreau de NIORT.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
Madame Françoise A... épouse X... ... 79000 NIORT représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT, substitué par Maître
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée le 14 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306806_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée le 14 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée le 13 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106914_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F A un bail à ferme portant sur diverses parcelles, dont la parcelle cadastrée n°D-490, situées sur le territoire de la commune de Loupiac.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AA 5 à 9 et en zone AUAF les parcelles AC 168 et BE 21 sur le territoire de la commune de Saint-Jory.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101001_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur la parcelle cadastrée B271 dans trois parcelles unitaires de Cabernet-Franc, les taux de contamination étaient respectivement de 34%, 55% et 47%.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201319_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les requérants soutiennent que la surface sur laquelle portait la demande de défrichement était de 0,45 ha, alors que leur parcelle mesure 0,78 ha, et que le défrichement d'une faible partie de cette parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105583_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, les circonstances que, d'une part, la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205184_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c95
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Pascal X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2102185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la société PRE qualifie elle-même de " maigre fonds boisés ", et que le défrichement de la parcelle concernée aurait pour effet d'augmenter le linéaire d'interface avec la parcelle boisée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ainsi, le produit de la cession de la parcelle, fixé à 3000 euros, représente une part négligeable des recettes de la section d'investissement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206304_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
enregistrée le 30 novembre 2022, la SCEA Famille A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle Ecocert a maintenu une date de conversion en agriculture biologique d'une parcelle
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