ceux relatifs à l'intention frauduleuse, le délit de vol ; "alors qu'en outre la Cour n'a pas répondu au chef essentiel des conclusions du prévenu, faisant valoir qu'il avait été autorisé par son patron

X... s'était plaint de ce qu'il n'était pas payé et qui était considéré comme le "patron" par Didier Z..., ne pouvait ignorer l'existence du travail clandestin réalisé à son profit ; qu'il convient, en

« [était] imputé à une partie de l'administration marocaine, en l'espèce, "les services de renseignement du royaume chérifien", d'avoir espionné le téléphone d'une "trentaine de journalistes et de patrons

dommages et intérêts, l'arrêt relève que ce dernier adressait personnellement aux services de l'état civil des mairies des lettres circulaires dans lesquelles il précisait avoir "travaillé pour un patron

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le 17 novembre 1992, puis le 8 janvier 1993, l'association pour la protection des patrons indépendants (l'Appi), à laquelle la société avait adhéré

[N], [W] et [U], mais aussi [K], [I], [V], [J], [A] et [Y]. » ; page 86 : « Tous des amis, tous des professionnels du crime » ; page 127 : « [Y], patron du bar de la [Adresse 5] et délinquant reconnu »

les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le seul fait, pour un employé de pâtisserie, de pouvoir donner quelques ordres à des apprentis soumis, comme l'employé lui-même, à l'autorité des patrons

du "Duc d'Orléans à Cheval", il est mentionné dans le catalogue "fonte ancienne signée sur la terrasse" tandis que, pour "Le Basset dos arrondi" et "L'Amazone", il est indiqué simplement "Bronze à patine

vécu le comportement de Fernand Y... comme une pression insupportable la conduisant à démissionner ; que le témoignage de sa fille, Linda Z..., sur ce point souligne que l'insistance déplacée de son patron

entraînant la chute du salarié d'une hauteur de 2,50 mètres, qui s'est donc blessé en tombant au sol ; qu'il résulte du rapport de l'inspection du travail que les pieds de l'échelle n'étaient pas munis de patins

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-17.355 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'association Club de patinage

fiscaux, établissait l'existence d'un contrat de travail entre X..., employeur, et Y..., employé ; que la répartition des tâches au sein de l'entreprise n'impliquait pas nécessairement que Y... en fût le patron

A... avait installé Mme Marie-Ange B..., qui n'était pas salariée de l'entreprise et que "les témoins relatent que Mme B..., agissant comme la patronne vis-à-vis du personnel avec une blouse Intermarché

conclusions d'appel, si le terme Boss, utilisé dans les marques Boss et Hugo Boss, ne constituait pas, en même temps qu'un patronyme (ou un pseudonyme), un anglicisme dont la traduction en français est "patron

X..., ce dernier étant le vrai patron de la société Cafid ; qu'elle précisait avoir effectué les changements de gérant des deux sociétés à la demande d'Y...

; qu'aucun de ces employés, de nationalité égyptienne, n'était titulaire d'une autorisation de travail et n'avait fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche ; qu'Alaa E... a précisé que son patron

mention " de même pour la ferme " ; " que l'information confirmait l'addition de cette mention, fait qui était d'ailleurs confirmé par les prévenus ; qu'il résulte des témoignages de A... que X..., son patron