A... ne générait des pertes qu'à hauteur de 20 000 francs, sans rechercher si l'opération immobilière en vole d'achèvement nécessitait un second prêt aussi important, la cour d'appel a privé sa décision

les feux au rouge, en pleine ville le compteur de la voiture de police affiche 100 km/h, puis les agents perdent de vue la BMW ; qu'il résulte de la consultation de leur fichier que ce véhicule a été volé

Carlos X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 mai 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis ;

autorisée de stupéfiants, récidive d'acquisition non autorisée de stupéfiants, récidive d'emploi non autorisé de stupéfiants, récidive d'importation non autorisée de stupéfiants et participation

Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols

FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06355 [J] [Q] C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO

ou de délits et commis à titre habituel et en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de délits punis de 10 ans d'emprisonnement, usage de faux dans des

Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 23 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia

- signé par Mme Sylvie H..., présidente et par Mme Patricia PUPIER, greffière.

VOLVO.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour vol, tentative de chantage et tentative d'extorsion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement,

CRIMINELLE, DU 18 MAI 2022 Mme [Y] [T], Mme [G] [X] et Mme [C] [J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2021, qui, pour vol

B..., antiquaire à Loudin, qui s'étant vu proposer des meubles volés par le nommé Desbourdes a refusé car il a tout de suite compris que la marchandise devait être volée ; que Patrick Z... qui s'est déjà

[H] [A] et Mme [J] [E] ; qu'il a reconnu sa participation à la première phase de la tentative de vol ; qu'il ne peut sérieusement contesté sa participation à la seconde phase, dès lors que les victimes

Les fonctionnaires de police y ont découvert deux véhicules volés et faussement immatriculés.

avec effraction et de tentative de vol avec effraction ont été commis dans le domaine des Parcs ; qu'en effet, dans la nuit du 1 au 2 mai 2016, un vol par effraction a été commis à la villa [...] ; que

crédit volées ; qu'il était également établi qu'un nombre important de cartes de crédit volées avaient été utilisées avant signalement dans les commerces gérés par Y... et A... et ce, en l'espace de quelques

pourvoi formé par : - X...Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour violation de sépulture avec atteinte à l'intégrité du cadavre et vol