Par une requête, enregistrée sous le n° 2409440 le 17 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 par lesquelles

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, et les productions, qu'un étranger se disant X... alias Meki, alias Boussara

Bouazza Y...

BOUAZZA, demeurant 134, Derb Ouleb Ben Sbaa à Marrakech (Maroc) ; M. X...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Emadja par Monsieur Pelillo et la société ITM Entreprises

B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 février 2025 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

15 et 20 heures par semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar

X... déclarait "j'ai travaillé pour la SBUC jusqu'en septembre 1989, pour la société Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis

Bouazza X... ; M.

[B] [M], se disant né le 5 février 1995 à Bouira (Algérie), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil pour être le fils de M.

[C] [W], se disant né le 12 octobre 1989 à Bouira (Algérie), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil pour être le fils de M.

X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de l'Oise (la caisse) à la SCI des Pelletiers dont ils étaient les seuls associés

X... en indemnisation ; Attendu que, pour débouter la société Pellier de ses demandes, l'arrêt retient que M.

le tribunal de grande instance de Nantes pour ordonner la transcription sur les registres de l'état civil d'un jugement supplétif d'acte de naissance prononcé le 4 septembre 2013 par le tribunal de Bouaké

avaient admis, dans leurs conclusions d'instance postérieures au rapport Peltier, l'état d'enclave de la parcelle de leur adversaire, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et n'a pas justifié

Un employé de la Sarl Pépinières des Vallées, M. V..., avait le bras dans la benne au moment où la porte se refermait.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2022), Mme [K] [W], se disant née le 1er mai 1987 à Bouira (Algérie), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil pour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2022), Mme [N] [R], se disant née le 5 février 1995 à Bouira (Algérie), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil pour

Bouazza et Taïbi X...