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499 résultats pour « Philippe DUPRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd5801467740870d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Philippe X..., demeurant chez Mlle Y..., ..., 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087cd

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df45

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fb3cdc6046d47cb9a66

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jugement de désistement d'action du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012217 Demandeur (s) : ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Philippe

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e506b0cdc6046d47cdd76b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Localité 4] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Défendeur(s) : [A] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a9

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e73d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cc3

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb965

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

POYARD - 1776 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le 17 Octobre 1943 à [Localité

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d117

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740975e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d5d

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Philippe Y..., demeurant ..., 3 / de M. David B..., demeurant Bâtiment A 2, boulevard des Dames, 16110 La Rochefoucauld, 4 / de M. X... Magnant, demeurant ..., 5 / de M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc79

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

des sociétés CARREFOUR, CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, COMPTOIRS MODERNES et INTERDIS, - ordonné à la SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard (représentée par Me Carole Duparc-Crussard

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a861

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0eb

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a90

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddb1

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfea

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Philippe X..., demeurant 5, Carrer Dels Graons, 66320 Finestret, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit : 1 /

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b92

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle

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