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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372355cd5801467740870d
26 octobre 1999
Philippe X..., demeurant chez Mlle Y..., ..., 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient
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Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.
613723c5cd5801467740df45
25 septembre 2001
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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27 avril 2026
Jugement de désistement d'action du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012217 Demandeur (s) : ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Philippe
69e506b0cdc6046d47cdd76b
13 octobre 2025
[Localité 4] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Défendeur(s) : [A] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT
61372365cd580146774093a9
14 décembre 1999
Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.
613723cfcd5801467740e73d
20 novembre 2001
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M.
61372349cd58014677407cc3
22 juin 1999
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Chambre 3 cab 03 D
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22 janvier 2024
POYARD - 1776 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le 17 Octobre 1943 à [Localité
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6 décembre 2000
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137236acd5801467740975e
29 mars 2000
Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,
61372371cd58014677409d5d
15 décembre 1999
Philippe Y..., demeurant ..., 3 / de M. David B..., demeurant Bâtiment A 2, boulevard des Dames, 16110 La Rochefoucauld, 4 / de M. X... Magnant, demeurant ..., 5 / de M. A...
Cour d'Appel
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16 mai 2008
des sociétés CARREFOUR, CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, COMPTOIRS MODERNES et INTERDIS, - ordonné à la SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard (représentée par Me Carole Duparc-Crussard
6137237ecd5801467740a861
Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372375cd5801467740a0eb
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.
61372692cd58014677426a90
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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613723c6cd5801467740dfea
7 juin 2001
Philippe X..., demeurant 5, Carrer Dels Graons, 66320 Finestret, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit : 1 /
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27 octobre 1999
Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.
613723a8cd5801467740c98d
5 décembre 2000
Philippe X..., demeurant ...
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