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[Z] [G] Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cc3cdc6046d47b65c05

Commerce

24 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F388 Procédure 2025RJ0093 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOGIC IMMO [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d8e760cdc6046d47c2b641

Commerce

9 avril 2026

[I] [T], ancien dirigeant étant décédé, Date d'ouverture : 13/06/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur

Source officielle

soc

61372185cd580146773f4724

Cassation

19 décembre 1991

Philippe X..., demeurant Hameau de la Forge à Drubec, Pont-L'Evêque (Calvados), défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse-Normandie

Source officielle

soc

6137218fcd580146773f4c7e

Cassation

10 octobre 1991

Philippe X..., domicilié ... (Côte-d'Or), défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ...

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soc

613720a2cd580146773ecbfb

Cassation

3 décembre 1987

Philippe, demeurant ... (Finistère), 2°) de Monsieur B... Bernard, demeurant ... (Finistère), 3°) de Monsieur C... Bernard, demeurant ...

Source officielle

soc

613720c8cd580146773ee5be

Cassation

10 mars 1988

Philippe F..., demeurant ... à Thaon-les-Vosges (Vosges), 7°/ M.

Source officielle

soc

Attendu que le 24 octobre 1996, la Caisse Organic a émisc/M. X

61372362cd5801467740912f

Cassation

15 juillet 1999

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

soc

61372365cd5801467740935d

Cassation

14 octobre 1999

Philippe X..., demeurant 10, place de la République, 66670 Bages, en cassation de 6 jugements rendus le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la Caisse

Source officielle

soc

61372366cd580146774093f0

Cassation

7 octobre 1999

Philippe Y..., domicilié Polyclinique Saint-Alain, rue du Docteur Pechdo, 12200 Villefranche de Rouergue, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle

soc

61372387cd5801467740af78

Cassation

30 novembre 2000

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723a4cd5801467740c63f

Cassation

1 mars 2001

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'une décision rendue le 14 janvier 1999

Source officielle

soc

6137234bcd58014677407e39

Cassation

26 octobre 1999

Philippe A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-42.604 formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° J 98-42.605 formé par M.

Source officielle

soc

613723efcd58014677410181

Cassation

20 juin 2002

Philippe Y..., représentant des créanciers de la société anonyme Nord Etudes Assistance, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale

Source officielle

soc

613723f2cd58014677410407

Cassation

5 mars 2002

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit : 1 / du Centre de gestion et études

Source officielle

soc

613723f6cd58014677410778

Cassation

29 mai 2002

Frouin, Leblanc, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372355cd5801467740869a

Cassation

14 avril 1999

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

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PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-953121-982233

Admin. suprême

11 mars 2004

On appeal, Lyons Court of Appeal considered that he was legally a reoffender and increased the prison sentence to 12 years and upheld the exclusion order.

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Chambre référés

669ab14430bd4f0c3f6b81fe

T. Judiciaire

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AR 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le:

Source officielle

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