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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Philippe Leblay ayant été désigné en qualité de liquidateur. Sur la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La requête a été communiquée à Me Guillaume Branchu, mandataire judiciaire de la société Soja Ingéniérie, à Me Philippe Leblay, liquidateur judiciaire de la SELAS Octant Architecture, à la Mutuelle des
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Habitat-76 demande, par la présente requête, la condamnation solidaire de la société Parmentier, de la société Micha Crocq Architecte, de Me Philippe Leblay, désigné en qualité de mandataire judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pays de Château-Gontier, à la société SRS, à la SMABTP, assureur de la société SRS, à la société Génie Civil d'Arvor, à Me Guillaume Branchu mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie, à Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La requête a été communiquée à la société Oise TP, à Me Philippe Leblay, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Concept Environnement, lesquels n'ont pas produit d'observations dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404679_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Insurance SE, représentée par Me Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Sertac, la société Octant Architecture prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b17
6 novembre 2003
6 novembre 2003
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 25 mars 2002, Maître Philippe LEBLAY, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Octant Architecture, à la société MAF, à l'agence Lausecker
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur de la société SAVEC, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture
Source officielle1ère Chambre
64bb732d0d42fcd969e7ce67
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le 28 Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : Maître Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202589_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur de la société SAVEC, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303457_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
intégralité des condamnations prononcées à son encontre ; à titre infiniment subsidiaire à la condamnation solidaire, ou à défaut in solidum, des sociétés CRAM, Octant, SB Thermique, Soja Ingénierie et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ETABLISSEMENTS NICOLE 47 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Philippe LEBLAY, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aecf3eafe9fcf076029
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIETE DE MECANIQUE ET D'USINAGE PRECISION [Adresse 2] [Localité 8] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89542
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Emmanuel HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Rousseau Bâtiment, représenté G, demande à la cour de confirmer les dispositions de jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00613
23 juin 2015
23 juin 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la dissolution anticipée de la société Alain X... et Jacques X..., fixé au 31 mars 2011 la date de dissolution de ladite société, désigné Me Philippe
Source officiellePage 1 sur 34