Philippe X... qui les a effectués alors qu'il savait inéluctable la déclaration de cessation des paiements puisque toute activité de la société avait disparu et qu'il connaissait, au moins, le risque de

Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., F... , [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X... du chef d'injure non publique, l'a déboutée

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Philippe X..., 5 ) M. Hervé X..., demeurant tous les cinq 1, route de la Châtre à Etrechet (Indre), 6 ) M. Olivier X..., demeurant ...

Philippe B..., 6°/ de Mlle Sophie Marie Vivienne B..., demeurant tous les quatre 152, chemin du Centre, 97440 Saint-André, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mlle Marie Elisabeth B..

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X... a relevé appel le 22 mars 2007.

STAD à payer à la SCI La Sabatière la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC - débouté tant la SCI La Sabatière que les consorts X... de leurs demandes à l'égard de L...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour renvoyer Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 20 juin 1990, qui, pour vols avec port d'arme, vols, recel de vol, tentative de meurtre, coups ou violences volontaires avec

X..., que deux salariés étaient occupés à leurs tâches habituelles ; Attendu que, poursuivi pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, Philippe X... a sollicité sa relaxe en soutenant

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1993, qui, pour vol aggravé, vol, coups ou violences volontaires avec arme, infraction à la législation sur les

Y... et son endettement à l'égard du Crédit Agricole, étaient connus du cessionnaire qui dès l'ouverture du dossier savait qu'un "solde débiteur de 683 403,44 francs au compte Dailly apparaissait et qu'il

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Philippe, - Y... Gilles, - Z...