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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0d
26 mai 2014
26 mai 2014
Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 09/04775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre
Source officielle4e chambre
6034a14b9664008d9b5f11c8
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/12678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pierre
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre
Source officielle3e chambre
6032ba3d60c1493126147c22
30 novembre 2017
30 novembre 2017
cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/13062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
603245989290647bae284594
13 mars 2018
13 mars 2018
Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fc09
7 avril 2016
7 avril 2016
ADD du 6 mai 2003 Ordonnance incident du 16 décembre 2010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871d
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Pierre
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b1b1
7 septembre 2017
7 septembre 2017
: Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 14/01801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
6032c20364f086384cf8316c
28 novembre 2017
28 novembre 2017
le 12 Juillet 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 660 F - D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.11.17 à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 15/02704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Anne laure DUMEAU Me Pierre
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES Me Pierre
Source officielle4e chambre
603559f1dbfbfe82511196fc
9 mai 2016
9 mai 2016
cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 09/1339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162a73af901d4f689722e22
16 mai 2013
16 mai 2013
Section : 01 N° RG : 006/7501 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre
Source officielle3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
18 septembre 2014
cour : Jugement rendu le 28 février 2007 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 13 N° RG : 2006024042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ae
24 mars 2017
24 mars 2017
la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème chambre 2ème section N° RG : 09/10883 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
60377f54265c295acce35d56
12 mars 2015
12 mars 2015
Section : N° RG : 2014L00248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.03.15 à : Me Katell FERCHAUX [O], Me Fabienne FOURNIER [V], Me Claire RICARD, Me Pierre
Source officielle12e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dc4
20 février 2018
20 février 2018
Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2015F01855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
: P0443 - SA ESSO SAF [Adresse 1] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000035 Représentant : Me Valérie RAVIT
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
rendu(e) le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
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