Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200943_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
, pour lesquelles il n'a pas été présenté de mémoire dans le délai imparti ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d060
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c108
9 mars 2001
9 mars 2001
Pierre, conseiller, les conclusions de M. Chemithe, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1c7
9 mars 2001
9 mars 2001
Pierre, conseiller, les conclusions de M. Chemithe, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8a7
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed21
23 mai 2001
23 mai 2001
Pierre, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca19
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcae6
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcae7
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcae8
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbaf
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcc
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd73
28 mars 1995
28 mars 1995
Pierre X..., demeurant Nautet, Sauternes (Gironde) en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance Bazas, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613722e9cd5801467740317a
21 mai 1997
21 mai 1997
Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033e1
23 mai 1997
23 mai 1997
Pierre, conseiller, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033f8
23 mai 1997
23 mai 1997
Pierre, conseiller, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613722d8cd58014677402324
29 avril 1997
29 avril 1997
Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723f9cd580146774109b7
11 avril 2002
11 avril 2002
Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a4b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202463_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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