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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2314010_20241104
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205058_20221026
26 octobre 2022
Elle soutient qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la décision de la CDAPH ait été effectivement notifiée aux services de l'éducation nationale ni que Mme A et M.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
Patrice Michel Pierre Y...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248054
15 décembre 2010
espèces et variétés de plantes cultivées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
5e chambre civile
6979dee3cdc6046d47f64a18
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.
6253cd03bd3db21cbdd9201a
13 février 2015
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ASSISTANCE EDUCATIVE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant
6253ca58bd3db21cbdd8ac33
4 mars 2008
Il convient de relever que l'article XXVI précité mentionne seulement que le treizième mois doit être calculé sur la base du "taux horaire".
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
Il résulte des pièces produites que la société L'EQUIPE a brusquement cessé de confier des reportages à Monsieur X... à compter du 18 mars 2002.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3552
21 décembre 2023
17-24, cette pièce régularisant irrégularité invoquée pour la pièce précédente étant précisé texte ne s'oppose à la mise des attestations en conformité avec l'article 202 après que leur irrecevabilité
Chambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
Il convient d’observer qu’un second contrat postérieur est produit concernant l'œuvre “BLACK NIGHT” (pièce n° 3-2).
cr
6137257ccd5801467741e25d
27 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
14 octobre 2025
D'autre part, l'appelante ne produit aucune pièce de nature à démontrer que M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220112
10 juillet 2006
A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête
èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
C/ SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE DB/ MCM SAISIE IMMOBILIERE Grosse délivrée à Me LEMASSON, avocat Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
2ème chambre
643a4307d83dbd04f5fb2be2
13 avril 2023
De ces pièces, il convient de relever que la société la House Bis, sise à [Localité 3] est radiée depuis le 1er mars 2022 (pièce 30), qu'en novembre et décembre 2022, [F] [H] a exercé l'activité de DJ
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6
31 août 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Emmanuelle X... épouse A...
1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
né le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Emmanuel
Reconduites à la frontière
DTA_2203108_20221104
4 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2203113_20221104
6253c983bd3db21cbdd88896
13 septembre 2006
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle Z...
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