Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Roger X, demeurant... ; M.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Roger AY, demeurant ... ; M. Pierre AZ, demeurant ... ; M. Robert BA, demeurant ... ; Mme Renée BB, demeurant ... ; M. Georges BC, demeurant ... ; M. Joseph BD, demeurant ...

Comme l'a relevé le tribunal, la société Roux n'explique pas ni ne justifie des documents qu'elle a utilisés pour évaluer la surface de carrelage à poser à 12160m² portée dans son devis et aucune pièce

C D pour l'emplacement n° 12-B dans le Bois de Vincennes-route circulaire du lac Daumesnil, dans le 12ème arrondissement de Paris.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M.

Novembre 2024 Vu la procédure entre : Appelante et défenderesse à l'incident Mme [B] [V] [W] née le 10 octobre 1962 à [Localité 8] (77) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

au profit de Maître Vincent A....

Vu les autres pièces des dossiers.

Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD C : Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F530 Procédure 2026RJ2 ENTRE

L’infirmière, M me R., déclara ce qui suit   : «   Le jeudi soir, une infirmière m’a appelée à la maison pour me signaler que l’une des roues du fauteuil de M. Vincent était à plat. (...)

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre

Roger-Vincent D, demeurant ..., Mme Marie-Hélène D, demeurant ..., Mlle Aude D, demeurant ..., M. Jérôme D, demeurant ..., M. Pierre D, demeurant ..., M. Thomas D, demeurant ..., M.

Vincent Y..., 4°/ M. Olivier V..., 5°/ M. Fabien Z..., 6°/ M. Dominique E..., 7°/ M.

LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Roc, du Service des Domaines de l'Etat, de M.

Roger Y..., exerçant sous l'enseigne Carrosserie Roger Y..., domicilié 2bis-4, chemin de Pierre Brunet, 16300 Barbezieux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Bordeaux