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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Solange DE X... épouse PELLETIER Hélène DE CORAIL Ma'té DE X... épouse DE LA COTARDIERE Jacques DE CORAIL Louis DE X... Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_2205351_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
1 avril 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69e3af45cdc6046d47b224f8
1 avril 2025
1 avril 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f39
28 janvier 2004
28 janvier 2004
-M. représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84d
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE de la SELARL MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 février 2025 en audience
Source officielleChambre des Etrangers
6785fda1e1c1941b1ee9807f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 25/00118 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
REGIE DELECHAUX CLAVEL Syndic de la copropriété de l'immeuble 22/23 Place Bellecour 69002 LYON 139 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD LABARGE
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f654383a880008fd0857
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de Pau INTIMEE : S.A.S.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389216
26 décembre 2013
26 décembre 2013
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Grison et Boiry, dont le siège est 65 rue Jean-Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cb
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : [Z], [G] [O] [M] née le 08 Septembre 1958 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Directrice
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf7
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 21 Novembre 1922 à CAMBOULIT (46100) de nationalité française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/06101 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791685
17 mars 1993
17 mars 1993
SAINT-JACQUES dont le siège est ... ; 70°) l'O.G.E.C. SAINT-PIERRE dont le siège est ... ; 71°) l'O.G.E.C. NOTRE-DAME dont le siège est ... ; 72°) l'O.G.E.C.
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Val de Marne), 72°/ de Monsieur Pierre YV..., demeurant ... (Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BOUBOUTOU et plaidant par Me Solène LEPLAT substituant Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU - SELEURL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU - avocat au barreau de PARIS, toque : E1587 INTIMES Monsieur [P]
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f627cdc6046d47069d5d
22 mai 2026
22 mai 2026
] [V] [F] [U] C/ [J] [B] [L] [N] épouse [U] N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFN5 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE
Source officiellechambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Des pièces et des débats, notamment la pièce n°23 qui est un courriel de remerciements d'une des inventrices à une date postérieure à la date de l'ordonnance en injonction de payer, le tribunal relève
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cc
29 mars 2006
29 mars 2006
/O Madame Berthe Y... 112 rue Joseph Hue 76250 DEVILLE LES ROUEN représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour, assisté de Me LAGARDE substituant Me SEDILLOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 18 MARS 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officiellePage 8 sur 13