Les parties conviennent que les primes concernées sont : - prime de qualité et productivité, - prime complément mélange, - prime qualité, - prime complément salaire, - prime indice supplémentaire, - prime

de fidélité 2007, 46.788 euros à titre de prime de fidélité 2008, 60.312,44 euros à titre de prime de fidélité 2009 et 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX

le condamner au versement de sommes au titre des primes de fidélité 2007 et 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur peut valablement allouer au salarié une prime de fidélité dont le paiement

P... a institué deux primes d'ancienneté et de transport, non intégrées dans le salaire de base des salariés. 3.

X... a été engagé par la société Ventisol en qualité de tôlier calorifugeur en octobre 1989 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une prime de fin d'année ; Attendu que

X... le droit à un rappel pour prime d'ancienneté au motif que la preuve du paiement de ladite prime ne résulte pas du seul fait que le salaire effectif du salarié soit supérieur au salaire minimal conventionnel

X... des sommes à titre de prime annuelle et de prime d'ancienneté prévues par la Convention collective des industries de la conserve, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que la Convention

l'avenir » ; qu'en affirmant que l'imprécision de la rédaction de ce texte ne permettait pas d'identifier la nature des primes visées, lorsqu'étaient visées toutes les primes indexées sur le salaire de

intitulé "accords et négociations annuels" a révélé que les agents travaillant sur le site de Cadarache perçoivent une telle prime ; que la société Onet Services, qui admet l'existence de cette prime,

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'une prime de vacances au titre de l'année 2014, alors « que seules peuvent constituer des primes de vacances les sommes versées

I... a renoncé au paiement des dites primes.

présence et de ses absences ; que dès lors, en relevant, pour dire qu'il y avait lieu d'exclure la prime de brisure du salaire devant être comparé au minimum conventionnel, que la prime de brisure dépendait

propre chef des primes de chantier exceptionnelles, sans rechercher si l'approbation préalable de ses supérieurs hiérarchiques n'était pas requise, en matière de primes, uniquement pour les primes d'intéressement

Mme [Y] a saisi un tribunal de grande instance afin d'obtenir la réintégration d'une partie des primes dans la succession de sa mère.

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que l'article L. 137-7 du même

de comptable elle établissait les bulletins de salaire ; qu'elle a donné sa démission le 10 mars 1987 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment un rappel au titre de la prime

que le 26 juillet 1991, Mlle X..., entrée au service de la société Publi-Trans le 3 mai 1983, en qualité d'employée de transcription, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, M.