Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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749 résultats pour « Provence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Ce taux est porté à 11 434 F pour les directeurs chargés des régions Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Article Annexe
Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X Ile-de-France X Martinique Mayotte Normandie Nouvelle-Aquitaine X Occitanie X Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte
Article 2
comporter au minimum les éléments suivants : Une dérogation à la date limite de réception du 30 avril 2012 peut être accordée par le directeur général de FranceAgriMer aux exploitations viticoles du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence
Article 3
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction
Article 2
Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes
Article 3
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction
Article ANNEXE
136800 : : Basse-Normandie : 338200 : : Bretagne : 1360400 : : Pays de Loire : 395200 : : Poitou-Charentes : 136800 : : Aquitaine : 148200 : : Languedoc Roussillon: 114000 : : Provence-Alpes
Article ANNEXE I
36.850.000 : : Pays de la Loire: 105.080.000 : : Picardie : 26.490.000 : : : : : Poitou - : : : Charentes : 73.110.000 : : : : : Provence
Article 22
relatives aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille ainsi que les dispositions de l'article L. 134-12 du même code relatives aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Article L4142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40
La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte, pour les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus parmi les membres du conseil régional, trois membres titulaires et trois membres
Article 2
Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte
LEGIARTI000028450450
Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte
Article 1
. : Provence-: : : Côte d'Azur. : : Laboratoire de la : : : répression des : : : fraudes (Réunion). : Réunion. :
Article 80
un rapport sur l'opportunité de créer un établissement public de l'Etat ayant pour mission la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Article Annexe
Grenelle, 75700 Paris ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte
Article Annexe Tableau VIII-III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66
Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale (annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1) d'Aix-en-Provence
Article 2
Outre son président, le Conseil national de la montagne est composé de quatre-vingts membres, répartis en quatre collèges : -un représentant de chacune des six régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Article 4
ORDINALES COUVERTES NORD Hauts-de-France, Ile-de-France CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire EST Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté SUD-OUEST Nouvelle-Aquitaine, Occitanie SUD-EST Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
Article Annexe
Lorraine 1685834 Alsace 1232658 Franche-Comté 1347102 Pays-de-Loire 2590869 Bretagne 2943214 Poitou-Charente 1713385 Aquitaine 2620548 Midi-Pyrénées 3005346 Limousin 1032667 Rhône-Alpes 5562268 Auvergne 2325583 Languedoc-Roussillon 3492211 Provence-Côte-d'Azur
LEGIARTI000028855961
Centre : Champagne-Ardenne : Franche-Comté : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Midi-Pyrénées : Nord - Pas-de-Calais : Pays de la Loire : Poitou-Charentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur : Rhône-Alpes : Outre-mer :
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