L'annexe V de cette directive établit la liste des composants réputés non réutilisables dans la construction des véhicules neufs de façon à garantir que la réutilisation des composants ne présente pas de danger pour la sécurité et l'environnement.

Article 6

—

Dès que l'état d'avancement des plans d'exécution, d'aménagement ou de réutilisation de chaque équipement de l'installation visée à l'article 1er le permettra, l'exploitant adressera au ministre de l'industrie un dossier précisant la conception détaillée

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

Les informations et catégories d'informations susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation au sens de l'article L. 324-5 sont les suivantes : données d'observation

Article D614-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

l'agrandissement, la réhabilitation et la modernisation d'ouvrages de stockage d'eau ; -la réalimentation et le stockage d'eau dans les nappes phréatiques ; -la modernisation, la réhabilitation, la création et l'extension de réseaux d'irrigation ; -la réutilisation

Article L127-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 68

Code de l'environnement

Les services par l'internet visés au b du I de l'article L. 127-4 peuvent être circonscrits à une consultation dans un format excluant tout téléchargement ou toute copie des séries et services de données géographiques, et empêchant une réutilisation à

Article R541-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

A ce titre, il couvre un sixième des ressources financières annuelles du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation prévu à l'article L. 541-10-5.

Article 9

—

Il s'agit notamment des soutiens à l'éco-conception, au réemploi et à la réutilisation, à la réparation, à la communication et à la sensibilisation ainsi qu'à la collecte, au nettoiement, au traitement (y compris tri, transport, et recyclage) ; - “Type

Article 9

—

Mention de leur réutilisation accompagnée de leur numéro d'origine est portée sur le registre spécial avec la date correspondante ; -les dates d'envoi et de retour du banc d'épreuve ainsi que le numéro du certificat sont inscrits sur le registre spécial

Article Annexe I

—

Réorganisation et réutilisation personnelles des éléments retenus. Présentation efficace des informations pertinentes dans un discours structuré avec justification du point de vue adopté. Argumentation efficace.

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Code de la consommation

S'agissant des informations mentionnées au 3° bis du même I, ces décrets déterminent notamment le lieu de mise à disposition et le format des données de façon à constituer une base ouverte accessible à tous les utilisateurs et à permettre la réutilisation

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 62

Code des relations entre le public et l'administration

mise à disposition des données de référence, conformément aux prescriptions prévues dans l'arrêté mentionné à l'article R. 321-7 et à l'ensemble des mesures applicables aux administrations au sens de l'article L. 100-3 destinées à favoriser la réutilisation

Article R6113-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 15

Code de la santé publique

libertés ; 8° Les participations de l'agence à des groupements d'intérêt public ; 9° Le rapport annuel sur l'activité de l'agence présenté par le directeur général ; 10° Les informations ou catégories d'informations dont il souhaite soumettre la réutilisation

Article 5-9

—

destinés à l'accomplissement de démarches administratives : motif de la démarche, date, numéro et référence de la demande, qualité de la personne physique ou morale effectuant la demande (usager ou mandataire), expression du consentement pour la réutilisation

Article Annexe I

—

Modalités de calcul des objectifs de réemploi et réutilisation - de dons à ces opérateurs, à l'exception des produits invendus ; 5.3.

Article Annexe III

—

On entend par "réutilisation" l'utilisation à des fins techniques ou commerciales, y compris en tant que combustible, de solvants organiques récupérés dans une installation.

Article R543-258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 96

Code de l'environnement

consigne ", et dénommé ci-après " système de reprise équivalent ", tout système de reprise mis en place par un metteur sur le marché, autre que la consigne, qui incite l'utilisateur à restituer la bouteille de gaz après usage et qui favorise la réutilisation

Article R20-44-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30

Code des postes et des communications électroniques

celui-ci des opérations de réaménagements, sur demande des administrations ou autorités affectataires, coût de ces opérations et approbation des conventions passées avec des personnes publiques ou privées relatives aux conditions de versements et de réutilisation

Article 312-12

—

. - On entend par opération de financement sur titres une opération au sens de l'article 3, point 11), du règlement (UE) 2015/2365 du 25 novembre 2005 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation.

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Code de la propriété intellectuelle

. – Dans la mise en œuvre du I, les organismes sollicités peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, prendre les mesures appropriées pour préserver l'exactitude et l'intégrité des données, contrôler leur réutilisation et protéger les informations relevant

Article L1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 10

Code des transports

Lorsque cela est nécessaire, elle fixe, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités de fourniture, d'échange, de réutilisation, de mise à jour et de correction des données mentionnées aux articles L. 1115-1

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