Monsieur [P] [I] [E] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Xavier DAUSSE, avocat

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.

AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Conti & Sceg, après débats en l'audience publique

Pascal Y... de quatre des parcelles en faisant l'objet sous astreinte de 500 € par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification du présent arrêt et de condamner M.

qu’il doit donc être considéré comme légitime propriétaire de la parcelle.

CANOPÉE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS - #R012 pour ELTEA Avocats DEFENDERESSE La S.A.S.U.

, avocats au barreau de PARIS - #E0839 DEFENDERESSE La Société [2] S.A.S.

2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ ET ASSOCIES, avocat

[F] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christelle REYNO (Selarl Legalprotech Avocats), avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Les époux [B] et monsieur [S] n'avaient pas constitué avocat.

Pascal Y... ; que celle-ci est contigüe à la parcelle C 141 ; que les consorts Y... invoquant le bénéfice de servitudes de passage s'exerçant en divers endroits de la parcelle ZW6 pour accéder à la voie

INTIMES : Monsieur Pascal Y...

Pascal X... et ordonné à celui-ci de libérer les parcelles de ses bovins dans le délai de quinzaine à compter de la signification de l'arrêt sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant

[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 DEFENDERESSES La S.C.I.

Pascal Z...

pour entrer dans la propriété, passage situé au-dessus du figuier, que les murs en pierre existaient dans les années 85 et sont restés, délimitant la parcelle [Cadastre 1] et [Cadastre 3], que le figuier

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.