GRIESHEIM SUR SOUFFEL, 2) Monsieur Roland A..., né le 7 mai 1934 à STRASBOURG, de nationalité française, retraité, demeurant ...à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Georges A... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jacques Y..., - les conclusions de M.

Yves A..., demeurant cité du Printemps, 74, rue docteur Rougean à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

AVRIL 2015 N° 2015/ 286 Rôle N° 12/21627 [Z] [K] [E] [O] épouse [K] C/ Association SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Fabien

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juin 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence et complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude.

    These elements generated for the applicant a property right protected by Article 1 of Protocol No. 1 (see, among other authorities, Fábián v.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 Ayant pour avocate plaidante Maître Rosemarie

CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie

à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

  In the case of Romeva v.

Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

did not claim that the measure had brought him into danger of falling below the subsistence threshold, left him devoid of any means of subsistence, or otherwise constituted an excessive burden (see Fábián

Tino, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2003, qui, pour association de malfaiteurs aggravée, vols et tentatives de vol aggravés, les a condamnés,

RG 24/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffiers lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien

Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Hôtels et casino de Deauville, de la SCP Fabiani