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613 résultats pour « Rafaï »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0711DEC000013115

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 131/15 Rafał

Source officielle

Page 8 sur 31

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Annonces BODACC247 résultats

Journal officiel
Créations

MALIQ, Rafail, Paul

SIREN 106997000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/07/2026

Voir →

Créations

RAFAI, Kamel

SIREN 107013062Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAFAILLAC INDUSTRIES

SIREN 509555918Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

02/06/2026

Voir →

Radiations

RAFAIL NEGOCE

SIREN 880615927Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

RAFAI, Nour, El, Houda

SIREN 982180093Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2025, désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

17/05/2026

Voir →

CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il considère que les circonstances matérielles de l'accident, de nuit, dans une courbe d'autoroute réduisant la visibilité, l'existence de fortes rafales de vent qui ont rabattu son véhicule tracté sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC000342322

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIRST SECTION DECISION Application no. 3423/22 Rafał

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC004732118

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 47321/18 Rafał

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101339

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

juin 2008 suite à un problème d'ouverture de l'abri (bloqué en position fermée à 95% au-dessus de la piscine)¿ Le 5 août 2008, un orage soudain a littéralement arraché des modules de la piscine, les rafales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0123DEC000635621

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 6356/21 and 35397/22 Daniel Rafał

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735d73cdc6046d47692513

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [H], il n'y avait aucune circonstance météorologique particulière au moment de l'accident, et notamment aucune rafale de vent, - M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230815

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } Published on 29 January 2024   FIRST SECTION Application no. 3423/22 Rafał

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A D né le 28 mai 2020 à Gaza, pour se réfugier en dernier lieu à Rafah, au sud du territoire, à la frontière avec l'Egypte.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648417

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

CONDUIT DE FORCE DANS LES LOCAUX DE SON UNITE, POUR L'Y FAIRE INTERROGER PAR LA GENDARMERIE DE L'AIR ; QU'AU MOMENT OU CE DERNIER REPONDAIT AUX QUESTIONS QU'UN GENDARME LUI POSAIT, IL L'A TUE D'UNE RAFALE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507225_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Sadurni Raffat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8584

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

que, pour dire que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce qu'en adoptant un procédé traditionnel qui s'est avéré inefficace sous l'effet d'une forte rafale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD002539310

Admin. suprême

30 mai 2013

30 mai 2013

En l’affaire Rafaa c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2008 M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2008c/Monsieur RAFA B

6253caf9bd3db21cbdd8c946

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur RAFA B..., le 11 Juin 2008 M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2008 contre Monsieur RAFA B...

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69695729cdc6046d47720b80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEFENDEURS : Madame [G] [T], domiciliée : chez Mme [Y] [V], [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Annick SADURNI, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée à l’audience par Me Coraly SADURNI-RAFFAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b4

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Il résulte des constatations non contestées de l'expert B... que les modules de l'abri se sont envolés sous l'effet de rafales de vent parce qu'ils n'étaient pas fixés au sol mais simplement vissés sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201650

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la chute de l'arbre de la propriété des consorts Y... a été provoquée par un épisode météorologique orageux particulièrement violent puisque accompagné de rafales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C D, représenté par Me Sadurni Raffat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de la société civile immobilière DVCC Le Chambon.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220288

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 October 2022   FIRST SECTION Applications nos. 59214/18 and 51846/19 Rafał

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257063

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique comprend la formation à compter du 1er janvier 2001 (…) détachements Super Etendard modernisé (SEM) et Rafale

Source officielle