son insolvabilité ; que celle-ci n'est nullement avérée dans la mesure où les deux magasins qui étaient exploités par les époux X... ont été, selon les propres explications du prévenu à l'audience, rachetés

de TVA ; qu'elle était gérante statutaire et fondatrice de trois sociétés taxi (UBO, A..., GTE) ; qu'elle a participé à la réunion entre Frédéric B... et Raymond E... au cours de laquelle a été rachetée

[O] qu'elle entendait racheter immédiatement ses 10 000 actions et que la vente conclue entre les parties avait été rendue parfaite dès que cette société avait exprimé sa volonté d'acquérir les actions

X..., engagé verbalement comme VRP par la société Lavabre-Cadet en 1985, a décidé en 1990 de changer d'activité pour racheter le portefeuille d'un cabinet d'assurances et il a cessé son activité le 31

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions

[D] [U] a créé la société Lease Technologie qui, en 2011, a racheté le car régie pour 390.000€. Le 4 juillet 2011, M.

Jean-François X..., ès-qualités, à acheter les titres Gachot; qu'est ainsi caractérisé l'élément matériel du délit d'escroquerie; que le prévenu a admis n'avoir eu ni les moyens ni même l'intention de racheter

X... exposait dans ses conclusions d'appel que, lors de l'assemblée générale du 10 juin 2003, il avait été envisagé de lui vendre l'immeuble ou qu'il rachète les parts de Mme X..., ces hypothèses devant

cas de résiliation du contrat de location passé par la société CGL avec un tiers et portant sur le matériel par elle acheté à la société ACMAG, celle-ci s'engageait, sous certaines conditions, à "racheter

II ajoutait : " cependant, si le désir des associés était de racheter ses 150 parts, je demeure ouvert à toute discussion sur le sujet". Par suite du refus de M.

et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; 2°/ que les contrats d'assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle peuvent être rachetés

. ; qu'en l'état du dossier, il n'est pas possible de savoir si ce dernier a déposé ce tableau pour le compte de la société Objeart sl ou s'il l'a fait en son nom personnel après l'avoir racheté ; qu'il

courant 1991, pour l'exploitation de la marque Du Pont dans ce secteur d'activité, que pour s'approprier de façon déloyale la clientèle de la société Breteault, il suffisait à la société Le Hello de racheter

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1996), que Mme X..., engagée, le 1er février 1978, par la société Charvet, rachetée

opposé par le maire de Catllar à sa demande de copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal, sous le mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant la préemption de la Route et de la Raquette

concernant à titre personnel : que le registre et les mouvements de titres de Delimex avaient révélé qu'entre le 30 juin et 31 août 1989, en à peine 2 mois, dont un de creux d'été, Henri Y... avait racheté

Sauvegarde, était lié à celle-ci par un contrat d'exercice médical auquel il a été mis fin par la société ; qu'après avoir, conformément aux stipulations de ce contrat, mis en demeure la société de lui racheter

particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer en ce que le défaut de fonctionnement du système de sécurité permettait d'entrer dans le silo sans, en même temps, prohiber la mise en marche de la vis racleuse

l'information économique et financière des entreprises a été endommagé ; "que, dans le milieu professionnel qui est le leur, la chose s'est sue très rapidement et que la société ITAM s'est proposée pour racheter