pas de danger apparent, que lui-même n'avait pas réagi, ayant poursuivi son chemin, et que Raymond X... avait ri de cette situation ; Que de son côté, Raymond X... verse des attestations de ses collègues

Raymond X...sont postérieurs au prononcé de la seconde liquidation qui a dessaisi M. Raymond X...de tout droit sur son patrimoine, de sorte que son liquidateur, M.

* * * LA COUR : Suivant acte sous seing privé du 5 septembre 2003, Jean-Raymond X..., infirmier, a cédé un droit de présentation de sa clientèle à Frantz Y... moyennant paiement d'une indemnité

Raymond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation de tentatives de viols

Il est à chaque fois retenu par les personnes présentes qui prennent sa place pour hurler et crier sur les gendarmes.

." ; qu'ainsi, 70 % des meubles et objets, présentés par leurs soins et à la vente, avaient une origine frauduleuse ; que les époux C... ne peuvent affirmer avoir cru de bonne foi que la marchandise

RG N : 11/ 00663 AFFAIRE : Raymond X...

Raymond X..., - dit que M. Raymond X...est tenu de quitter les lieux dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, - ordonné l'expulsion de M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M.

C/ Raymonde Y.... épouse Z...

Raymonde Josette épouse Z...

MEYER, président de chambre, accompli dans l'ordre légal les formalités prescrites par l'article 513 du code de procédure pénale, WEBER Raymond tes interrogé, le ministère publie entendu et WEBER Raymond

Raymond X... au profit de Mme Édith Y... et en déboutant M.

l'encontre de Raymond X... ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, de quatrième part, le fait, pour Raymond X..., d'avoir déclaré le 24 novembre 2005

Raymond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Sur ce, Attendu que les parties sont d'accord pour renvoyer la présente instance devant le Tribunal Judiciaire de Paris, En conséquence de ce qui précède, le tribunal statuera dans les termes ci-après

X... et la société RAYMOND X... des dénominations CHAMPAGNE RAYMOND X... et RAYMOND X... à titre de dénomination sociale, nom et commercial et marque, pour commercialiser des vins de champagne, portait

Elle expose avoir engagé Madame Raymonde Y... pour un emploi de 5 heures de garde d'enfant, emploi à caractère familiale en présence de responsable et 5 heures de femme de ménage.

les observations en réponse présentées par la SCP Y... reçues au greffe le 7 septembre 2011 ; Vu la réponse de Raymond X... reçue au greffe de la cour le 4 octobre 2011 ; Motifs de la Décision